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Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 14 juin 2026

Ces Conditions d'utilisation ("Conditions") régissent votre accès et votre utilisation de l'application ROPA ("Service") fournie par GDPR Labs ("nous"). En créant un compte ou en utilisant le Service, vous acceptez ces Conditions.

1. Éligibilité​

Vous devez avoir au moins 18 ans et être autorisé à conclure un accord contraignant au nom de l'organisation que vous représentez pour utiliser le Service.

2. Responsabilités du compte​

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité survenant sous votre compte. Notifiez-nous immédiatement à support@gdpr-labs.com en cas d'accès non autorisé suspecté.

3. Utilisation acceptable​

Vous acceptez de ne pas :

  • utiliser le Service à des fins illégales ou en violation de la loi applicable ;
  • télécharger, transmettre ou stocker des données que vous n'avez pas le droit de traiter ;
  • tenter de faire de l'ingénierie inverse, de copier ou de créer des œuvres dérivées ;
  • interférer avec l'intégrité ou les performances du Service.

4. Données soumises​

Vous conservez la propriété des données que vous saisissez dans le Service. Vous nous accordez le droit limité de les traiter uniquement pour vous fournir le Service. Nous ne vendons ni ne partageons vos données avec des tiers, sauf comme indiqué dans notre Politique de confidentialité.

5. Propriété intellectuelle​

Le Service et tous les logiciels, designs et documentations associés sont la propriété exclusive de GDPR Labs, protégés par le droit d'auteur et d'autres lois.

6. Exclusion de garanties​

Le Service est fourni "tel quel" sans garanties d'aucune sorte, expresses ou implicites.

7. Limitation de responsabilité​

Dans toute la mesure permise par la loi, GDPR Labs ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs découlant de l'utilisation du Service.

8. Résiliation​

Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès si vous violez ces Conditions. Vous pouvez résilier votre compte à tout moment en nous contactant.

9. Modifications​

Nous pouvons mettre à jour ces Conditions. Nous vous informerons des changements importants par e-mail ou par un avis dans le Service.

10. Loi applicable​

Ces Conditions sont régies par les lois d'Espagne. Les litiges relèvent de la juridiction exclusive des tribunaux de Barcelone.

11. Licences tierces​

Consultez Licences tierces pour le logiciel open source utilisé par ROPA.

12. Contact​

Questions ? Écrivez à legal@gdpr-labs.com.